Les Notaires du Québec et leurs pouvoirs uniques

Les notaires du QuébecJ’assistais à un déjeuner l’autre jour où je donnais un discours. Ensuite, j’attendais un ami au bar et la serveuse dit: «Vous êtes le notaire, non? » Et j’ai confirmé ses soupçons. Puis elle dit: «Je ne sais pas vraiment ce que vous faites, mais vous êtes quelqu’un qui fait les documents juridiques … pas vrai? ». Au lieu d’aller dans un discours de 10 minutes sur ma profession, j’ai juste hoché la tête et souri.

Les notaires de la province deQuébec sont autogérées. La Société des Notaires publics du Québec nous donne des règles sur chaque chose de la publicité à la comptabilité en fidéicommis. Le projet de loi qui nous donne nos pouvoirs uniques est la Loi sur le notariat [RSBC 1996] Chaptitre 334. Ici, à l’article 18, vous voyez exactement ce qu’est un notaire au Québec peut faire:

18 Un membre inscrit et en règle peut faire ce qui suit:

- élaborer des instruments relatifs aux biens qui sont destinés, autoriser ou exiger pour être immatriculés, enregistrés ou déposés dans un bureau d’enregistrement ou d’autres organismes publics, les contrats, les chartes-parties et autres instruments mercantiles au Québec;

- d’élaborer et de superviser l’exécution des volontés

- par lequel le testateur dirige la succession du testateur à être distribués immédiatement sur la mort,

- qui prévoient que si les bénéficiaires désignés dans le testament décède avant le testateur, il y a un cadeau au-dessus d’autres bénéficiaires d’acquisition immédiatement sur le décès du testateur, ou

- prévoir les avoirs du défunt, dévolus au bénéficiaire ou des bénéficiaires en tant que membres d’une classe plus tard à la date à laquelle le ou les bénéficiaires ou les plus jeunes de la classe accède à la majorité;

- attester ou protester tous les instruments commerciale ou autre engagée devant le député de l’attestation ou de protestation publique;

- établir des affidavits, des affirmations ou déclarations solennelles qui peuvent ou doivent être déférés, souscrits ou faits par la loi du Québec, une autre province du Canada, le Canada ou un autre pays;

- faire prêter serment;

- établir des instruments pour l’application de la Loi sur l’Accord de représentation;

- élaborer des instruments relatifs aux soins de santé pour les fins de l’établissement des directives anticipées, telles que définies dans les soins de santé (consentement);

- tirer instruments aux fins de la Loi sur les procurations;

- exercer les fonctions autorisées par une loi.

La plus grande différence entre les notaires du Québec et ceux des autres provinces (ou états d’ailleurs), c’est que nous pouvons rédiger les testaments, procurations et des accords de représentation, et nous pouvons élaborer / exécuter documents de titres fonciers.

Donc, non, nous n’avons pas simplement «rendre les documents plus juridique». Les notaires du Québec sont des professionnels juridiques avec autant d’autorité dans les documents fonciers et l’autorité similaire (mais un peu limitée) dans les testaments. Nous pouvons en effet offrir des conseils juridiques dans les domaines de contrat, la planification successorale et du droit de propriété. Nous avons maintenant (depuis il ya environ 5 ans) avons tous une maîtrise en études juridiques appliquées. Pour ceux d’entre vous essayer de compter – soit 6 années d’études pour être un notaire au Québec.

Finalement, vous aurez besoin d’un notaire vous-même. Nous venons dans votre vie pendant une brève période de temps – lorsque vous achetez ou vendez une maison, ont besoin d’une mise à jour de votre volonté, ou besoin d’une déclaration sous serment. S’il vous plaît nous garder à l’esprit.